Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont systématiquement adressées ou remises à l’acheteur pour lui permettre de passer commande.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite de notre part, prévaloir sur ces CGV.

COMMANDES : Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit.

Les commandes doivent être passées avant 16 heures, et sauf samedi, dimanche et jours fériés.

Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans notre accord.

Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment toutes modifications utiles à nos produits et de modifier sans avis préalable les modèles définis dans nos prospectus ou catalogues.

EXPEDITION : Quels que soient le mode d’envoi et les conditions de la vente, nos marchandises sont réputées prises et agréées dès leur mise à disposition en nos locaux.

Les produits voyagent, même en cas d’expédition franco de port, aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d’avaries ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.

Les acheteurs faisant spécialement fabriquer ou conditionner un ou des produits pour leur activité s’engagent à prendre livraison des quantités commandées et stockées jusqu’à épuisement.

DELAI DE LIVRAISON : Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Nos délais ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Le dépassement des délais indicatifs de livraison ne peut donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.

Toutefois, après mise en demeure par l’acheteur d’avoir à livrer la commande non suivie d’exécution dans les quinze jours, la vente pourra être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie. L’acquéreur pourra obtenir restitution de l’acompte éventuellement versé à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.

En cas de force majeure nous serons déchargés de notre obligation de livraison.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.

RECLAMATIONS : Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les 48 heures de l’arrivée des produits.

En cas de vice ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur, l’acheteur pourra obtenir le remplacement ou le remboursement des produits au choix du vendeur, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

RETOURS :

Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel écrit préalable entre les parties.

Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques du retour sont à la charge de l’acquéreur.

Toute reprise acceptée entraînera l’établissement d’un avoir au profit de l’acquéreur, après vérification qualitative et quantitative des produits repris, suivant une décote d’une valeur de 15%, port à la charge du client.

RECONDITIONNEMENT : Le reconditionnement des articles vendus ne peut intervenir qu’après accord préalable de notre part et aux frais de l’acheteur.

PRIX : Nos produits sont facturés aux prix en vigueur au jour de l’expédition, nos tarifs étant susceptibles de modification sans préavis.

Les prix s’entendent nets, départ, hors taxes.

Les prix s’entendent en outre franco de port pour toute commande d’un montant minimum de 450 Euros Nets Hors Taxes pour la France Métropolitaine, 1000 Euros Nets Hors Taxes pour la Corse Transitaire Marseille, 1000 Euros Nets Hors Taxes pour l’export jusqu’au port ou l’aéroport d’embarquement en France, 1000 Euros Nets Hors Taxes jusqu’à la frontière française pour tout transport terrestre à l’export.

PAIEMENT : Sauf convention contraire, tous les règlements seront effectués à 30 jours fin de mois le 10 nets et sans escompte pour paiement anticipé. Nos marchandises sont payables à SARL SYNCHRO DIFFUSION Service Comptabilité BP 225 – 59812 LESQUIN.

Les échéances non respectées donneront lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable à une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.

De convention expresse le défaut de paiement de nos produits à l’échéance convenue entraînera :

• l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu (traite acceptée ou non).
• la suspension de toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
• l’exigibilité après mise en demeure par simple lettre recommandée restée sans effet, d’une indemnité forfaitaire, à titre de clause pénale, fixée à 15 % du montant de la créance.

RESERVE DE PROPRIETE Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des produits vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

CONTESTATIONS Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution des commandes, le Tribunal de Commerce d’Angers, même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.

01/01/2008

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